- documents justificatifs
- подтверждающие [обосновывающие] документы
Dictionnaire de droit français-russe.
documents justificatifs
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justificatif — justificatif, ive [ ʒystifikatif, iv ] adj. • 1535; du supin du lat. ecclés. justificare « justifier » 1 ♦ Qui sert à justifier qqn. Fait, mémoire, témoignage justificatif. Qui légitime (qqch.). 2 ♦ Qui sert à prouver ce qu on allègue. Fournir… … Encyclopédie Universelle
documentaire — [ dɔkymɑ̃tɛr ] adj. et n. m. • 1876; de document 1 ♦ Qui a le caractère d un document, repose sur des documents. Ce livre présente un réel intérêt documentaire. Loc. À titre documentaire : à titre de renseignement. ⇒ informatif. 2 ♦ Comm.… … Encyclopédie Universelle
Controverse sur le génocide tibétain — Le « Tibet historique » revendiqué par Dharamsala recouvre la Région autonome du Tibet, le Qinghai, les deux préfectures autonomes tibétaines et le comté autonome tibétain du Sichuan, la préfecture autonome tibétaine et le comté… … Wikipédia en Français
Or de Moscou — Façade nord de la Banque d Espagne dans la rue d Alcalá de Madrid. Les réserves d or gardées dans ce bâtiment jusqu en 1936 furent envoyées en URSS pendant la guerre civile espagnole. L’or de Moscou (en espagnol : El oro de Moscú) est l… … Wikipédia en Français
Or de Moscou (Guerre d'Espagne) — Or de Moscou Façade nord de la Banque d Espagne dans la rue d Alcalá de Madrid. Les réserves d or gardées dans ce bâtiment jusqu en 1936 furent envoyées en URSS pendant la guerre civile espagnole. L’or de Moscou (en espagnol … Wikipédia en Français
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Jean-pierre clément — Pour les articles homonymes, voir Clément. Jean Pierre Clément, dit aussi Pierre Clément, né à Draguignan (Var) le 2 juin 1809 et mort à Paris le 8 novembre 1870, est un historien et économiste français. Il fut mandaté pour… … Wikipédia en Français
Nouveau cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers — Sommaire 1 Les personnes assujetties 2 L approche par les risques 2.1 La vigilance simplifiée 2.2 La vigilance normale … Wikipédia en Français
CRÉDIT DOCUMENTAIRE — Opération de banque qui intervient à l’occasion de ventes maritimes de marchandises. Dans les ventes à l’embarquement CAF (coût, assurance, fret) et FOB (franco bord ou free on board) , la marchandise est livrée à l’acheteur mais le vendeur n’est … Encyclopédie Universelle
PAPIER — Depuis son apparition au XIIe siècle dans le monde occidental, le papier est intuitivement associé à l’écriture, à la transmission et à la diffusion de la pensée. Demeuré rare et cher pendant sept siècles, c’est à dire aussi longtemps qu’il est… … Encyclopédie Universelle
